Urbanisme – PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
le projet du Salles d’Aude de demain

Le PLU approuvé par DCM en date du 3 juin 2016, a été présenté à différents étapes de son élaboration (diagnostic, PADD, partie réglementaire) à la population. La dernière réunion publique du 14 novembre 2015, a permis de présenter le projet, à la population, avant son arrêt préalablement au lancement de la phase administrative et notamment la mise à l’enquête publique du projet.

 

Le Plan Local d’Urbanisme est entré en vigueur et opposable aux autorisations d’urbanisme.

 

Téléchargez la Délibération du Conseil Municipal via le lien ci-dessous:

Délibération approbation PLU DCM du 3 juin 2016

Qu’est-ce que le PLU ? : Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Document de planification à l’échelle communale, le PLU vient remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS) pour poser le cadre du développement communal et fixer les règles d’occupation des sols.

Un projet structuré autour d’axes forts :

  • Un développement mesuré et programmé dans le temps,
  • Un développement adapté et répondant aux besoins actuels et futurs,
  • Affirmation de la structure agri-naturelle de la commune,
  • Concevoir les lieux de vie de demain en affirmant les fonctions des espaces publics,
  • Améliorer les principes de mobilité, ….

1- Consultation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Rapport de présentation

  1. Rapport de présentation -Diagnostic
  2. RP EIE
  3. RP justification du projet et EE
  4. Etudes d’incidences Natura2000
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  1. PADD- débattu juillet 2012

1ere modification du PLU

  1. Notice explicative
  2. Plan de zonage après modification
  3. OAP après modification
  4. Règlement zone 1AU après modification
  5. Demande Examen au cas par cas
  6. Pièces Administratives
  7. Avis PPA
  8. DELIBERATION APPROBATION

Règlement écrit

  1. Règlement PLU en vigueur

Orientation d’Aménagement et de Programmation

  1. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Plans de zonage
  1. plan de zonage 1
  2. plan de zonage 2
  3. plan de zonage 3
  4. plan de zonage 4

Emplacements réservés

  1. liste emplacements réservés

Servitudes d’utilité publique

  1. Liste des SUP
  2. Planche village SUP
  3. Planche générale SUP

Sites Archéologiques

  1. Archéologie 01
  2. Archéologie 02
  3. Avis DRAC

2- Réglements de lotissements et ZAC :

Règlements lotissements

  1. Règlement lotissement Matuziac
  2. Règlement modificatif Molveau I
  3. Règlement modificatif Molveau II
  4. Règlement lotissement les Garrigues
  5. Règlement lotissement les Genévriers
  6. Règlement lotissement les vignobles
  7. Notice et règlement modif les vignobles
  8. Règlement lotissement les Pins
  9. Règlement lotissement Amaisada

ZAC des Bignals

  1. prescriptions architecturales et avenants

3- Consultation Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) :

Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)

  1. Note présentation
  2. zonage 1/2500
  3. zonage 1/7500
  4. réglement PPRI

4- Autres prescriptions :

Prescriptions incendies:

Débroussaillement

  1. Arrêté pref habitats-installations
  2. arrêté pref 2005-11-0388
  3. arrêté préf 2011088-0005
  4. arrêté 3 juin 2014
  5. zones soumises débroussaillement
  6. Guide prévention

Feux de fôret

  1. arrêté préfectoral Prevention incendies
  2. carte feux canton
  3. carte ALEA Aude
  4. dispositif de prévention et de lutte contre les incendies de forêt

Préventions sismiques

  1. arrêté du 22 oct 2010
  2. niveau sismicité communes
  3. Prise en cpte séisme-urbanisme
  4. Décret 22 oct 2010
  5. carte séisme – Aude
  6. réglementation parasismique
  7. règles bâtiments autres indiv

Argiles gonflantes

  1. cartes argiles
  2. préconisations constructives
  3. guide mitigation
  4. carte état catastrophe naturelle
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