Déclaration de Décès
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne possédant des informations sur l’Etat Civil du défunt.
Les renseignements fournis doivent être les plus complets et les plus exacts possibles.
Dans quel délai déclarer un décès ?
Dans les 24 heures suivant le décès, hors week end et jours fériés.
Où déclarer le décès ?
Dans la commune où il est survenu.
A Salles d’Aude,
Le service est ouvert … .
Contact : …
Pièces à fournir
- Un certificat de décès établi par le médecin
- Une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage
Acte de décès
A la suite de la déclaration de décès la mairie établit un acte de décès dont des exemplaires seront remis au déclarant.
Une fois dressés, les actes de décès pourront être retirés :
Les actes de décès peuvent être délivrés à tout demandeur.
Ils sont gratuits.
Remarque
La mention de décès figurera en marge de l’acte de naissance du défunt et sur son livret de famille (s’il en a un)
Le décès des enfants majeurs n’est pas inscrit sur le livret de famille des parents.