Déclaration de Décès

Qui peut déclarer un décès ?

Toute personne possédant des informations sur l’Etat Civil du défunt.
Les renseignements fournis doivent être les plus complets et les plus exacts possibles.

Dans quel délai déclarer un décès ?

Dans les 24 heures suivant le décès, hors week end et jours fériés.

Où déclarer le décès ?

Dans la commune où il est survenu.

A Salles d’Aude, 
Le service est ouvert … .
Contact : …

Pièces à fournir

• Un certificat de décès établi par le médecin
• Une pièce d’identité du défunt
• Livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage

Acte de décès

A la suite de la déclaration de décès la mairie établit un acte de décès dont des exemplaires seront remis au déclarant.

Une fois dressés, les actes de décès pourront être retirés :

Les actes de décès peuvent être délivrés à tout demandeur.

Ils sont gratuits.

Remarque

La mention de décès figurera en marge de l’acte de naissance du défunt et sur son livret de famille  (s’il en a un)
Le décès des enfants majeurs n’est pas inscrit sur le livret de famille des parents.