Les Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Les arrêtés à portée générale seront affichés ci-dessous.

Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat en mairie du lundi au vendredi aux horaires habituels.

Arrêté préfectoral – N° DDTM-SUEDT-UFB-2018-151 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape

Télécharger le compte rendu
Menu
X