Les Arrêtés Municipaux

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.

Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Les arrêtés à portée générale seront affichés ci-dessous.

Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat en mairie du lundi au vendredi aux horaires habituels.

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