Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Les arrêtés à portée générale seront affichés ci-dessous.
Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat en mairie du lundi au vendredi aux horaires habituels.
Arrêté n°18/2024 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de 2ème modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salles d’Aude
Télécharger le compte renduArrêté préfectoral – N° DDTM-SAFEB-2024-023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de Nissan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation du stationnement avenue de Nissan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation Rue de la République – Avenue de Coursan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant le Stationnement pour Plan Vigipirate
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation de la circulation sur la RD 31
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de Coursan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation Rue des Moulins (Prolongation)
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation Rue des Moulins
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Coursan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation dur la RD31
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté du 3 Avril portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Réglementation du Stationnement des Camping-Car, Autocaravanes et des Véhicules Aménagés
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement Rue de la république, Rue du 14 juillet, Avenue de Nissan, Rue Voltaire, Rue du Jeu de Mail
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant règlementation de l’utilisation des salles municipales
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation N°21 Chemin de la Motte
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement RUE DES ECOLES
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement IMPASSE DU PEYRAL
Télécharger le compte renduArrêté préfectoral – N° DDTM-SUEDT-UFB-2018-151 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement CHEMIN DE MAUREL
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement AVENUE DE NISSAN
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation sur le démarchage à domicile
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement CHEMIN DE LIES
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation et stationnement CHEMIN FONTSUT FONTLAURIER
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE DU JEU DE MAIL
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE CARNOT
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE VICTOR HUGO
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE LEDRU ROLLIN /AVENUE DE NISSAN
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Réglementation relative au dépôt et collecte des déchets dit « Encombrants »
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Fermeture exceptionnelle de l’école élémentaire Antoine Signoles
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