Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Les arrêtés à portée générale seront affichés ci-dessous.
Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat en mairie du lundi au vendredi aux horaires habituels.
Arrêté Municipal – Règlementation circulation RUE CARNOT
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE VICTOR HUGO
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE LEDRU ROLLIN /AVENUE DE NISSAN
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Réglementation relative au dépôt et collecte des déchets dit « Encombrants »
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Fermeture exceptionnelle de l’école élémentaire Antoine Signoles
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