Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
Les arrêtés à portée générale seront affichés ci-dessous.
Pour information : tous les autres arrêtés, dont ceux d’occupation du domaine public pour les activités commerciales, sont consultables au service du secrétariat en mairie du lundi au vendredi aux horaires habituels.
Arrêté préfectoral – N° DDTM-SAFEB-2024-023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de Nissan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation du stationnement avenue de Nissan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation Rue de la République – Avenue de Coursan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant le Stationnement pour Plan Vigipirate
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation de la circulation sur la RD 31
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Règlementation de la circulation et du stationnement avenue de Coursan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation Rue des Moulins (Prolongation)
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation Rue des Moulins
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue de Coursan
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation dur la RD31
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Arrêté du 3 Avril portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant Réglementation du Stationnement des Camping-Car, Autocaravanes et des Véhicules Aménagés
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement Rue de la république, Rue du 14 juillet, Avenue de Nissan, Rue Voltaire, Rue du Jeu de Mail
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Portant règlementation de l’utilisation des salles municipales
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation N°21 Chemin de la Motte
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement RUE DES ECOLES
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement IMPASSE DU PEYRAL
Télécharger le compte renduArrêté préfectoral – N° DDTM-SUEDT-UFB-2018-151 relatif au renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement CHEMIN DE MAUREL
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement AVENUE DE NISSAN
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation sur le démarchage à domicile
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementant la circulation et le stationnement CHEMIN DE LIES
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation et stationnement CHEMIN FONTSUT FONTLAURIER
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE DU JEU DE MAIL
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE CARNOT
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE VICTOR HUGO
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Règlementation circulation RUE LEDRU ROLLIN /AVENUE DE NISSAN
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Réglementation relative au dépôt et collecte des déchets dit « Encombrants »
Télécharger le compte renduArrêté Municipal – Fermeture exceptionnelle de l’école élémentaire Antoine Signoles
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