Qui peut déclarer un décès ?

Toute personne possédant des informations sur l’Etat Civil du défunt.
Les renseignements fournis doivent être les plus complets et les plus exacts possibles.

Dans quel délai déclarer un décès ?

Dans les 24 heures suivant le décès, hors week end et jours fériés.

Où déclarer le décès ?

Dans la commune où il est survenu.
A Salles d’Aude, le service est ouvert aux ouvertures de mairie .

Pièces à fournir

• Un certificat de décès établi par le médecin.
• La pièce d’identité du défunt.
• La pièce d’identité du déclarant.
• Le livret de famille du défunt ou son acte de naissance ou son acte de mariage.

Acte de décès

A la suite de la déclaration de décès la mairie établit un acte de décès dont des exemplaires seront remis au déclarant.

Les actes de décès peuvent être délivrés à tout demandeur.
Ils sont gratuits.