Nous souhaitons vous informer d’une nouvelle importante concernant le secteur agricole de notre département. Suite aux températures élevées survenues du 16 au 30 juin 2025 et du 8 au 18 août 2025, l’État a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis, notamment la mortalité des plantiers de vignes dans l’ensemble du département de l’Aude.
Cette reconnaissance, actée par un arrêté du 3 mars 2026, ouvre droit à une procédure d’indemnisation pour les pertes de fonds.
Date limite de dépôt des dossiers :
Si vous êtes concerné, vous avez jusqu’au 12 avril 2026 inclus pour déposer votre demande d’indemnisation.
Qui est éligible et comment déposer le dossier ?
Les exploitants agricoles ayant subi des pertes de fonds sur leurs jeunes plants de vignes sont invités à constituer leur dossier.
Conditions à retenir :
- Les dommages doivent atteindre un seuil minimal de 1000 €.
- Il est obligatoire d’avoir souscrit, à la date du sinistre, un contrat d’assurance incendie-tempête (multirisque agricole) pour être éligible.
Où trouver les formulaires ?
Les formulaires de demande d’indemnisation (Cerfa N° 13681*04 et ses annexes) et l’attestation d’assurance obligatoire sont disponibles :
- En ligne sur le site des services de l’État dans l’Aude : aude.gouv.fr – Pertes de fonds sur plantiers de vignes
- Auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) / Service Agriculture, Forêt, Environnement, Biodiversité.
Où envoyer votre dossier ?
Le dossier complet doit être transmis, au plus tard le 12 avril 2026, à l’adresse suivante :
- Par courrier : Direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude105 boulevard Barbes – CS 4000111838 Carcassonne Cedex 9
- Par courriel : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr
