Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques permettent à la population de donner leurs avis, de manière sécurisée, sur les projets actuellement en discussions en mairie.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir votre avis qu’il soit positif ou négatif via un formulaire de soumission qui transmettra directement votre réponse au registre de l’enquête publique afin de permettre à la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les enquêtes en cours et terminées seront affichées ci-dessous :

Les soumissions au registre dématérialisé sont envoyé informatiquement au service concerné, traitées et ajoutées au registre lié à l’enquête publique. Le traitement de ces données est effectué de manière sécurisé conforme aux normes RGPD.

Résumé de la politique de confidentialité

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